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Mentions légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

INFORMATIONS LEGALES :
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• Dénomination sociale : Physidia SAS
• Représentant légal : Jérôme AUgustin
• Société anonyme au capital de : 5 997 430€
• RCS : Angers 528 454 028
• Siège social : 11-13, boulevard des Bretonnières, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou, France
• Contacts : Tél. +33(0) 241 731 008 ; Fax : +33(0) 252 750 253 ; E-mail : contact@physidia.fr
• Directeur de la publication : Veliana Todorova
• Réalisation du Site : Agence KOOBALIBRE
• Hébergeur du Site : société OVH pour le compte de PHYSIDIA.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le site est destiné à fournir des informations sur l’activité et l’offre de produits de Physidia. Physidia se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Physidia ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à des fins purement informatives. Physidia n’est pas responsable de l’exactitude scientifique et de l’exhaustivité des informations sur son Site. Physidia met tout son expertise pour contrôler l’exactitudes des informations fournies sur le Site. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent, Physidia décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Physidia notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

DROITS D’AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), PHYSIDIA est « responsable du traitement » des données collectées sur le site internet www.physidia.fr (ci-après « le Site »). En cette qualité, PHYSIDIA s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par ledit Règlement.

• Finalité et modalités de traitement
L’utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique sont nécessaires pour répondre à sa demande d’information et sont strictement destinées aux services PHYSIDIA en charge du suivi de cette demande.
PHYSIDIA s’engage à ne faire aucune prospection commerciale avec les données transmises sur le Site.
Les modalités des traitements opérées par PHYSIDIA sur le Site sont les suivantes :
– la finalité poursuivie par le traitement est la fourniture d’une réponse adaptée aux attentes et besoins des personnes faisant appel à ses services. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
– Les données à caractère personnel traitées sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse mail de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans le formulaire de contact ne saurait être anticipée par PHYSIDIA. Néanmoins, celle-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données préalablement demandées.
– Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes souhaitant bénéficier d’un service ou d’une information de la part de PHYSIDIA.
– Les données seront conservées pendant une durée d’un (1) an sans relation contractuelle a posteriori et de cinq (5) ans après clôture d’une relation contractuelle a posteriori, sauf obligation légale nécessitant une conservation ultérieure à ladite durée.

• Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
> par voie postale à : SAS PHYSIDIA, 11, Bd des Bretonnières, 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
> par courriel à : contact@PHYSIDIA.com
Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.
Conformément aux dispositions du même chapitre, en cas de motifs légitimes, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cas de relation contractuelle, le consentement fourni au traitement de données dont PHYSIDIA est responsable peut être retiré à tout moment par la personne concernée par ces données. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

• Destination & sous-traitance
La réalisation et la maintenance du Site sont assurées par l’agence KOOBALIBRE et l’hébergement du Site est effectué par la société OVH (ci-après « Les Sous-traitants ») pour le compte de PHYSIDIA.
PHYSIDIA certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que PHYSIDIA, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à PHYSIDIA de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.
Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de PHYSIDIA. PHYSIDIA se chargera alors de vérifier, chez ce sous-traitant ultérieur, l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses propres Sous-Traitants. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de PHYSIDIA.
PHYSIDIA et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne.

• Durée de conservation
Hors cas de relation contractuelle, les données personnelles collectées sur le Site seront conservées pendant une durée d’1 an à compter du jour de la collecte. Une fois ce délai échu, PHYSIDIA s’engage à supprimer l’intégralité des données de ses serveurs ainsi que de ceux de ses Sous-traitants, sauf obligation légale de conservation prévue par la loi française en vigueur.

• Sécurité
PHYSIDIA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression des données ou du présent Site. Il s’engage également à notifier aux utilisateurs ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation. Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de PHYSIDIA.

• Règles de Confidentialité propres aux données médicales
Les informations médicales transmises sur le Site et plus généralement au sein des échanges avec tous les interlocuteurs de la société PHYSIDIA sont confidentiels et couverts par le secret professionnel médical (article R.4127-4 du code de la santé publique)

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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET MARQUES DE LA SOCIETE PHYSIDIA

Le moniteur S³ et les consommables associés sont conçus pour être utilisés en hémodialyse quotidienne dans le traitement des insuffisances rénales chroniques. Ces dispositifs médicaux de classe IIb sont des produits de santé réglementés qui portent, au titre de cette réglementation, le marquage CE selon la directive 93/42/CEE & 2007/47/CE. Lire attentivement les instructions d’utilisation livrées avec les produits avant utilisation.
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